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Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d'assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Toutefois l'abattement ne peut être inférieur à B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. G Retenue à la source: VII -Quelles sont vos obligations?

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Les prélèvements d'un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. Sont imposables à l'impôt sur le revenu global I. Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Les salariés qui perçoivent d'autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l'inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global. Fraction de Revenu Imposable.

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